Toute organisation qui émet un rejet, qu’il soit atmosphérique ou encore dans l’eau de surface ou souterraine, est assujettie à des règlements strictes au Québec. Vous, manufacturier qui lisez ce texte, il y a de très fortes chances que vous le soyez, vous aussi. Ne quittez pas cet article trop vite !
Les entreprises qui détiennent un certificat d’autorisation (CA) du ministère de l’Environnement (MELCCCFP) doivent respecter une panoplie de critères, normes, exigences et paramètres identifiés dans la règlementation. Un manque de suivi peut entraîner des avis de non-conformité, des coûts élevés et des complications importantes.
Il est essentiel pour chaque entreprise détenant un CA de désigner une personne ou un organisme qualifié, à l’interne ou à l’externe, pour assurer le suivi de la conformité et prévenir tout problème.
Trois ou quatre fois par année, à des périodes précises, des prélèvements doivent être effectués dans les milieux. La campagne d’échantillonnage de printemps bat d’ailleurs son plein jusqu’au 21 juin. Lors de cette opération, un technicien doit par exemple prendre des échantillons de l’eau de surface à la sortie des bassins et dans les cours d’eau où se déversent des rejets, en plus de l’eau souterraine dans des puits d’observation. À la suite de l’obtention des résultats d’analyse, le chargé de projets informe l’entreprise des dépassements des normes, s’il y a lieu, identifie la source du problème et présente les solutions possibles à l’entreprise.
Selon le type de certificat d’autorisation, certaines entreprises assujetties doivent transmettre le rapport au Ministère alors que d’autres doivent le conserver dans leur dossier tout simplement. Il faut dire qu’à tout moment, le Ministère peut exiger de voir le document. Et s’il n’existe pas ou est incomplet, les pépins se pointent.
En cas de dépassement d’une norme, une entreprise tombe en infraction, puis un avis de non-conformité peut être émis. Une amende, parfois très salée, accompagne l’avis. Dans certaines situations, le Ministère peut même exiger, sur le champ, un arrêt des activités de l’entreprise. Omettre un prélèvement obligatoire ou négliger un suivi peut également entraîner une infraction.
Le vieil adage qui dit que mieux vaut prévenir que guérir s’applique fort bien en ce qui a trait aux normes environnementales à respecter. Une bonne gestion de la conformité environnementale évite des sanctions coûteuses et permet de réagir rapidement en cas de problème.
Au-delà des amendes, une infraction peut attirer une surveillance accrue du Ministère. Cette tache au dossier peut avoir un impact majeur lorsqu’un entrepreneur souhaite agrandir son usine ou la modifier. Tout devient alors plus complexe.
De plus, une entreprise ayant des antécédents de non-conformité devra s'acquitter de frais de suivi accrus l'année suivante. Le Ministère peut exiger des prélèvements plus fréquents et des analyses plus détaillées, augmentant ainsi les coûts d'exploitation.
Si une entreprise qui reçoit un avis de non-conformité possède plusieurs sites, alors là, le problème est multiplié. Les autres divisions peuvent alors être scrutées à la loupe par le Ministère. Le moindre détail problématique est identifié. C’est aussi plus complexe lorsque vient le moment d’ajouter une nouvelle usine au groupe.
Certaines entreprises ne se sont jamais attardées à ce que leur CA contient, ou pire, n’ont aucune idée de l’existence d’un tel CA auquel elles doivent pourtant se conformer. Lorsqu’un fonctionnaire fait la tournée d’un secteur industriel et qu’il constate des infractions, le téléphone des professionnels en environnement se met à sonner. Il faut alors que les spécialistes trouvent une solution et un plan de match rapidement.
«Beaucoup de petites entreprises n’ont pas de CA et devraient en avoir un pour opérer car elles ne sont pas au courant de la règlementation du MELCCFP. Dès qu’une entreprise a une cheminée avec de l’air qui sort, dès qu’une entreprise a un rejet d’eau à quelque part, ça prend absolument un certificat d’autorisation. Et ça, ce n’est pas tout le monde qui le sait», lance le V-P directeur du développement des affaires de Progestech, Maxime Desruisseaux.
Les organisations disposent de maximum 30 jours pour répondre à un avis de non-conformité, avec un plan de match. Évidemment, il n’y a jamais de bon moment pour faire face à une telle problématique; en pleine période de pointe de production, dans un projet d’expansion, à travers des démarches de ventes… ou encore, à travers les opérations quotidiennes qui amènent déjà leur lot de défis.
Manufacturiers, ne laissez pas la conformité environnementale devenir un frein à votre développement : prenez les devants dès aujourd'hui !
