C’est lundi et votre secrétaire vous remet une lettre du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) qui contient… un avis de non-conformité…!
Au Québec, toute personne physique ou morale qui exerce une activité susceptible d’avoir un quelconque impact sur l’environnement est visé par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et ses règlements; dont le fameux Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE).
Ce dernier règlement prévoit les conditions, restrictions, interdictions et normes devant être respectées pour qu’un projet soit exempté d’une autorisation ministérielle, assujetti à l’obtention d’une telle autorisation ou encore pour déposer une déclaration de conformité vous permettant d’exercer vos activités sans avoir obtenu une autorisation ministérielle.
Si vous ne respectez pas les conditions, restrictions, interdictions et normes prévues au REAFIE pour une de ces trois catégories dans laquelle se classent vos activités (exemption, déclaration de conformité ou autorisation ministérielle) et qu’un inspecteur en environnement du ministère se rend sur votre site d’activités à l’improviste, vous pourriez bien vous retrouver dans la situation présentée en introduction.
Que devez-vous savoir au sujet des avis de non-conformité?
La réception d’un avis de non-conformité signifie qu’une activité que vous ou votre entreprise exercez ne répond pas aux nombreuses conditions et normes de la réglementation environnementale québécoise. Par exemple, vous avez ouvert votre petit atelier de peinture commerciale; vous vous êtes équipé d’une cabine de pulvérisation, mais vous ne saviez pas que vous deviez déposer une déclaration de conformité via le service en ligne du MELCCFP, laquelle requiert de faire effectuer une modélisation de la dispersion atmosphérique des particules de peinture par la cheminée de votre atelier (article 309(5) du REAFIE) ? Ou encore votre entreprise a remplacé le dépoussiéreur autorisé par le ministère de votre usine de fabrication de meubles en bois par un dépoussiéreur plus performant, sans avoir au préalable déposé une demande de modification d’autorisation pour ce faire (articles 22(6) et 30(5) de la LQE) ? Vous pourriez alors recevoir un avis de non-conformité.
Ainsi, partant du principe que « nul n’est censé ignorer la loi », il est de votre devoir de consulter la LQE, le REAFIE et tout autre règlement provincial encadrant votre type d’activités pouvant avoir un impact sur l’environnement, et ce, afin de déterminer si vous devez déposer une déclaration de conformité ou demander une autorisation ministérielle ou encore si vos activités sont exemptées de ces deux catégories réglementaires.
Si vous recevez un avis de non-conformité visant vos activités, il est impératif d’y répondre à l’intérieur du délai prescrit dans l’avis. Cet avis pourrait s’ensuivre d’une sanction administrative pécuniaire (SAP), tout dépendant de la gravité et de la récurrence du ou des manquements reprochés. Le fait de répondre à l’avis dans les délais en démontrant que vous ferez le nécessaire pour vous conformer à la réglementation provinciale vous évitera fort probablement l’imposition d’une SAP, tout dépendant, encore là, de la gravité du ou des manquements reprochés (déverser volontairement des produits hautement toxiques dans un cours d’eau ne vous évitera probablement pas la SAP, même si vous répondez à l’avis dans les délais prescrits, et pourrait même se traduire par une amende, voire une peine d’emprisonnement).
Selon la nature de votre projet et, par conséquent, de son impact sur l’environnement, le consultant en environnement peut vous accompagner et vérifier la réglementation environnementale applicable à vos activités. Il peut même s’occuper de l’ensemble des démarches pour définir votre projet jusque dans ses moindres détails relativement à ses impacts environnementaux et, le cas échéant, obtenir l’autorisation ministérielle qui vous permettra de vaquer à vos occupations l’esprit tranquille. Puisque vous connaîtrez alors toutes les normes environnementales que votre projet maintenant autorisé par le MELLCFP se doit de respecter, vous serez désormais à l’abri des avis de non-conformité.
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Article de Simon Desbiens de Progestech
